Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06300 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06300

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/06300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me ZENATI #K126 Me [Localité 6] #P430+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/06300 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIT6 N° MINUTE : Assignation du 13 mars 2023 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c61dd4fa92cae32a58a
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06300

    TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 23/06300

    N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 06 Décembre 2024 N° RG 23/06300 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWCT DEMANDEUR : Madame [P], [N], [L] [A] épouse [R] née le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 14] [Adresse 9] [Localité 7

    Lire la décision → Vérifier la source 675353318722ddea6eff8c6d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06300

    TJ Marseille, 29 mai 2024, RG 23/06300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 29 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2024 GROSSE : Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6657713cd8291d53ffee11ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06300

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/06300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06300 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QH7 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE [Adresse 4], repré

    Lire la décision → Vérifier la source 65aacc7f0c777d3ec8eb62ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1