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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06330
TJ Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 23/06330
N° RG 23/06330 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB44 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 FÉVRIER 2025 50Z N° RG 23/06330 N° Portalis DBX6-W-B7H- YB44 Minute n°2025/ AFFAIRE : SARL MAURICE & MAURICE C/ [R] [P] [J] épouse [K] Gros
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06330
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/06330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/06330 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWFX N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 29 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [W] domicilié chez son conseil Maître ARBRA
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06330
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 23/06330
N° RG 23/06330 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB44 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50Z N° RG 23/06330 N° Portalis DBX6-W-B7H-YB44 N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SARL MAURICE & MAURICE C/ [Y] [B] [I] épouse [P] Grosse Délivrée le : à SARL CAB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06330
TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/06330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/12/2023 à :Me Christian CHEVALIER Copie exécutoire délivrée le :18/12/2023 à :Me Célia DELAGRANGE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 23/06330 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DUZ N° MINUTE : 1/2023 ORDO
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