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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06337 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/06337

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 23/06337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 23/06337 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYBG Chambre 9/Section 1 Minute n°25/772 DEMANDEUR Groupement [10] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître [S], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P002

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f09da3689504681432
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06337

    TJ 13055, 21 mars 2024, RG 23/06337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Mme [P] [I] Le .........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c09ce11322f258e18589

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1