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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj69123 n° 23/06391

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 23/06391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/06391 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMYQ Jugement du : 28 Mai 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 28/05/2026 expédition à Me Cyrille CARMANTRAND - 427 Me Ga

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d96fcdc6046d4768635a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06391

    TJ Paris, 27 janv. 2025, RG 23/06391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/06391 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZESX N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Janvier 2025 DEMANDEURS Madame [N] [F] épouse [W] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6797ddd357f17f9be6af46c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06391

    TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/06391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06391 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLSD N° de Minute : BX 24/00203 JUGEMENT DU : 07 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [S] [C] [L] [B] [Y] [X] [R] épouse [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 664e34a0c40277ce22a23a2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06391

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/06391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13/02/2024 à : La S.A.S. ATTITUDE SMART Copie exécutoire délivrée le : 13/02/2024 à : Maitre Dikpeu-eric BALE Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 23/06391 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GMU N° MINUTE : 2/2024 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2088ddbf41d3f42ac48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06391

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/06391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06391 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ROG N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 26 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [C] [R], de

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9c8c432ce7d11a6fd5b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1