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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06408

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 23/06408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 JUIN 2026 N° RG 23/06408 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVYN Code NAC : 71F DEMANDEUR : Monsieur [X] [T] né le 26 Février 1974 à [Localité 1] (ITALIE), demeurant [Adresse 1], bénéficiaire d’une aide juridictionnelle Totale numéro 78646

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9b58cdc6046d47c5e0f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/06408

    TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 23/06408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/06408 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YM24 Jugement du : 11 Septembre 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 4] Notification le : 11/09/

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46367575259d001c45ea1
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06408

    TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 23/06408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/06408 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKS6 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 16 AVRIL 2024 DEMANDEURS : M. [P] [E] [Adresse 1] [Localité 18] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE Mme [J] [Z] épouse [E] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66335af5c0d3e3fe99cada5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1