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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06454 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 23/06454

    TJ 69123, 10 mars 2025, RG 23/06454

    DATE DU JUGEMENT : 10 Mars 2025 RG N° RG 23/06454 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHX3/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [J] [V] divorcée [P] C/ [O] [P] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 681268e8d554c55098ec2990
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06454

    TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 23/06454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 4] N° RG 23/06454 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLVZ S.A. ICF NORD EST C/ [K] [X] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. ICF NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5d80ddfc18ec235bbd9b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06454

    TJ Versailles, 5 juin 2024, RG 23/06454

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/06454 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVIB DEMANDERESSE : La société BC OPTIQUE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES 801 874 587 dont le siège social est situé [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 666202ffd07d032eddae993c
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06454

    TJ Rennes, 14 mai 2024, RG 23/06454

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 14 Mai 2024 N° RG 23/06454 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPHB Epoux [Z] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6643ae42da34cf7c590ad5ac
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06454

    TJ Lille, 21 mars 2024, RG 23/06454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 4] N° RG 23/06454 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLVZ S.A. ICF NORD EST C/ [Y] [Z] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. ICF NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe801163291db992c6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06454

    TJ Paris, 1 mars 2024, RG 23/06454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Séverin BACHY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06454 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R7C N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 01 mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6607153c82fd932d8c804901

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1