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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06456 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06456

    TJ 33063, 7 mai 2025, RG 23/06456

    N° RG 23/06456 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCND 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 MAI 2025 54G N° RG 23/06456 N° Portalis DBX6-W-B7H-YCND Minute n°2025/ AFFAIRE : Association ADAPEI 33 C/ Monsieur [X] [E] SARL [M] [I] SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 681e440d887d03aa69fcc27d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06456

    TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 23/06456

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 10] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/06456 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLBF Minute : 24/02188 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

    Lire la décision → Vérifier la source 670eacaa1c3411ff34513f2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06456

    TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 23/06456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 10 Octobre 2024 Enrôlement : N° RG 23/06456 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RQR AFFAIRE : M. [F] [B] (Me Guilhem RIOU) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 670819d889f19e8c50f8bfed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06456

    TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/06456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/06456 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XINT JUGEMENT DU 30 JANVIER 2024 DEMANDEUR : La société coopérative de droit belge AR-CO, prise en la personne de son représenant légal [Adresse 4] [Localité 1] (BELGIQUE) représentée par Me Er

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3e3546d547e419ff084e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1