Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/06571
TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 23/06571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/06571 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNL4 Code NAC : 71I LCD DEMANDEURS : 1/ Madame [G] [Z] veuve [O] née le 13 Février 1949 à [Localité 10] (68), demeurant [Adresse 1], 2/ Monsieur [L] [O] né le 20 Mai 1971
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06571
TJ Lille, 6 juin 2024, RG 23/06571
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06571 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMBR DESISTEMENT DU : 06 Juin 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES, dont le siège soc
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06571
TJ Lille, 28 mars 2024, RG 23/06571
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 4] N° RG 23/06571 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMBR S.A. COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES C/ [X] [T] [O] [K] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES, dont le siège so
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