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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06577 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06577

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/06577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/06/2024 à : Me Sophie COMMERCON Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : Me Lorine PEREZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06577 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S2I N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0b1644bb525fe3d07239
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06577

    TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 23/06577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 02/09/24 à Me DEIRMENDJIAN Le ..........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cbdf1062435dd16992b
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06577

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/06577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06577 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JZH N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 08 mars 2024 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65dee2958c07e91d2739

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1