Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/06577
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 23/06577
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Adresse 2] Chambre 1-4 N° RG 23/06577 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLI7O Ordonnance n° 2025/M S.A.R.L. CINFORA représentée par Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE, Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, a
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06577
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 23/06577
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/06577 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIVK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Novembre 2023 Date de la saisine : 21 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 1
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06577
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 23/06577
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/06577 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLI7O Ordonnance n° 2024/M S.A.R.L. CINFORA Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06577
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/06577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/06/2024 à : Me Sophie COMMERCON Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : Me Lorine PEREZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06577 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S2I N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rend
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06577
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 23/06577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 02/09/24 à Me DEIRMENDJIAN Le ..........................................
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06577
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/06577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06577 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JZH N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 08 mars 2024 DEMANDERESSE S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06577
CA Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/06577
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AE Chambre commerciale 3-2 ARRET N° DEFAUT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 23/06577 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC3L AFFAIRE : LE PROCUREUR GENERAL C/ S.A.S. IZIWORK BTP ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Se
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06577
CA Lyon, 19 août 2023, RG 23/06577
N° RG 23/06577 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE6K Nom du ressortissant : [V] [M] [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives
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