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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06605 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06605

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/06605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me TEBOUL ASTRUC Copie certifiée conforme délivrée le : à Me OUAZAN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/06605 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWDM N° MINUTE : Assignation du : 25 Avril 2023 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021fd5cdc6046d4765e6d6
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 23/06605

    TJ 67482, 9 oct. 2025, RG 23/06605

    N° RG 23/06605 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDXT TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 23/06605 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDXT Minute n° Expédition et annexes à Me Lionel DREYFUSS Expédition et annexes à Me Olivier LEROY Expédition en LRAR à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b833ea43407b9fbbad8
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06605

    TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 23/06605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me OUAZAN, Me TEBOUL ASTRUC ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/06605 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWDM N° MINUTE : Assignation du : 25 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c893a94e1874b4dfbe75
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06605

    TJ Versailles, 28 juin 2024, RG 23/06605

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 28 JUIN 2024 N° RG 23/06605 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT6U DEMANDERESSE : La société ISO SET SA Société anonyme au capital de 100.000 francs suisse Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3ee18c63cd64a75c4cb9c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06605

    TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 23/06605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/06605 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3QK N° de MINUTE : 24/00388 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1], agissant par son Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f7696a2c020ac8a8f39a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06605

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/06605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cédric KLEIN Monsieur [G] [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric KLEIN Monsieur [G] [T] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06605 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S5A N° MINUTE : 2 JCP J

    Lire la décision → Vérifier la source 65df885a7683235322af1081

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1