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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06673 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/06673

    TJ 69123, 20 mars 2025, RG 23/06673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/06673 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLT2 Jugement du 20 Mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Anthony VINCENT - 2143 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6951d9f47d8f02628f91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06673

    TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 23/06673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Me Jean-Emmanuel TOURREIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06673 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2THD N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le lundi 23 septembre 2024 DEMANDERESSE L

    Lire la décision → Vérifier la source 670426938d5cd4a87591282f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06673

    TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 23/06673

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 03 Mai 2024 N° RG 23/06673 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVOL DEMANDEUR : Monsieur [E] [D] né le [Date naissance 7] 1961 à [Localité 11] (MAROC) [Adresse 9] [Localité 10] Comparant en person

    Lire la décision → Vérifier la source 663924a8d94801f110a59edd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06673

    TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/06673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/06673 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5FN JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00033 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f66c157826b34456e73d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06673

    TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/06673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Catherine GAUTHIER........... Le ...........

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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