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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 23/06684

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 23/06684

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/06684 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5HE Numéro de minute : S.C.I. SCI REPUBLIQUE Représentant : Me Aurore FAROIGI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1202 C/ S.A.R.L. ACAK Représentant : Me Abir BEN C

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412f14e0040aa3735bfad
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06684

    TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 23/06684

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/06684 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5HE Ordonnance du juge de la mise en état du 14 Novembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 67895639428384b762e6240a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06684

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/06684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06684 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LGZ N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 30 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 669022f1766d1156dbbed221
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06684

    TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 23/06684

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 26 Janvier 2024 N° RG 23/06684 - N° Portalis DB22-W-B7H-RN2E DEMANDEUR : Madame [I] [T] épouse [E] née le 23 Janvier 1985 à MEULAN (78250) de nationalité Française Profession : Accompag

    Lire la décision → Vérifier la source 65b40bab753f879640d67d08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06684

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/06684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] Monsieur [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06684 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TIF N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 25

    Lire la décision → Vérifier la source 65b40708753f879640d608e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1