Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/06687
TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 23/06687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2026 N° RG 23/06687 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWQH N° Minute : AFFAIRE [V] [Z] C/ S.A. ALLIANZ VIE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06687
TJ 75056, 7 mars 2025, RG 23/06687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06687 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LHJ N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 07 mars 2025 (Article
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06687
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 23/06687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/322 DU 12 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/06687 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TC5 AFFAIRE : Madame [O] [I]( Me Salim MOUSSA) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Juin 20
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06687
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/06687
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/06687 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMNM COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06687
TJ Pontoise, 18 juill. 2024, RG 23/06687
PREMIERE CHAMBRE 18 Juillet 2024 N° RG 23/06687 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOMI 72A S.D.C. RESIDENCE DE L’ORME SAINT EDME C/ [T] [G] [K] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en p
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06687
TJ Lyon, 2 juill. 2024, RG 23/06687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/06687 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAB3 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Julien COMBIER de la SELAS FIDAL, vestiaire : 708 Me Laure-Cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA, vestiaire : 2474 Me D
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06687
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/06687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/06687 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWSY N° de Minute : 24/00201 Monsieur [F] [I] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Isabelle PAPELARD-CASATI, avocat au barreau de SE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06687
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/06687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06687 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TIS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 16 janvier 2024
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