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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/06689

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 23/06689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 23/06689 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAB5 Jugement du 30 Septembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [H] [Y] de la SELARL BDL AVOCATS - 566 Maître [Z] [A] de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44 Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4076a681ed727f2a422af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06689

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 23/06689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/06689 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMLE N° MINUTE : Assignation du : 28 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. COUVERTURE BÂTIMENT SANITAIRE 14 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 686c113add7001754d61bd08
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/06689

    TJ Créteil, 12 févr. 2025, RG 23/06689

    MINUTE N° : 25/55 JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/06689 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUW7 / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [R] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES F

    Lire la décision → Vérifier la source 67acfefbcd473a91e3e202de
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06689

    TJ Paris, 24 juin 2024, RG 23/06689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/06689 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMLE DEMANDERESSE S.A.R.L. COUVERTURE BÂTIMENT SANITAIRE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2e35894f7f4d2e0a8f61
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06689

    TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 23/06689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me DI COSTANZO Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da70bfb6c7973606566d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06689

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/06689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [N] [X] [K] M. [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06689 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TJD N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64dca87daf743d9a54c2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1