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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/06700

    TJ 91228, 14 nov. 2025, RG 23/06700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 14 Novembre 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/06700 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTUF JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [P] épouse [F] C/ [D] [F] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5daa8b6588a4f89ab078
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/06700

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 23/06700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/06700 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLTS JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. LA BICYCLETTE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [I] [N] [U], [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06dbde7f54efd01090c3e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06700

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 23/06700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06700 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LJT N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 11 juillet 2025 (Articles 394 et 395 d

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d3de74401da7f357ffb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06700

    TJ Paris, 24 juill. 2024, RG 23/06700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/07/2024 à : Me Thierry JOVE DEJAIFFE Copie exécutoire délivrée le : 24/07/2024 à : Me Valérie LEPAGE-ROUSSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06700 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TKN N° MINUTE :24/ JU

    Lire la décision → Vérifier la source 675b378e336df169666dbd2a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06700

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/06700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/06700 N° Portalis 352J-W-B7H-CZZQW N° MINUTE : 13 Contradictoire Assignation du : 12 mai 2023 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDERESSE Société CAISSE RÉGIONALE D

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9fd1c8a1343b8cd6251a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06700

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/06700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/06700 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZQW DEMANDERESSE Société CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’OISE et de la CAISSE REGIONALE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1387e3c16e330fea23ae
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06700

    TJ 13055, 15 janv. 2024, RG 23/06700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 25/03/24 à Me CALLUT Le .............................................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1