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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06755 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/06755

    TJ 91228, 22 août 2025, RG 23/06755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/483 AUDIENCE DU 22 Août 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 23/06755 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTYG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [D] épouse [L] C/ [R] [L] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb672972f2ec9d4b7ffdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06755

    TJ Paris, 4 nov. 2024, RG 23/06755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DUVAL (D0007) Me MOIZAN (P0486) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/06755 N° Portalis 352J-W-B7H-CZZOF N° MINUTE : 4 Assignation du : 11 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 04 Novembre 2024 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 67291e946e829c6d6ab25023
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06755

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/06755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06755 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MDM N° MINUTE : 16/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 23 mai 2024 (Articles 394 et 3

    Lire la décision → Vérifier la source 669022f8766d1156dbbed321
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06755

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/06755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/06755 N° Portalis 352J-W-B7H-CZZOF DEMANDERESSE S.C.I. [Localité 1] ELYSEE Immatriculée au R.C.S de VERSAILLES sous le n°503 380 677 AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean DUVAL - #D0007 DEFENDERESSE S.A.R.L. AKDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f312ca89df237e2a511

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1