Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/06755
CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 23/06755
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/06755 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFKR CPAM DU RHÔNE Prise en la personne de son représentant légal en C/ [U] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 4] du 30 Juin 2023 RG : 21/00417
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/06755
TJ 91228, 22 août 2025, RG 23/06755
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/483 AUDIENCE DU 22 Août 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 23/06755 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTYG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [D] épouse [L] C/ [R] [L] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06755
TJ Paris, 4 nov. 2024, RG 23/06755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DUVAL (D0007) Me MOIZAN (P0486) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/06755 N° Portalis 352J-W-B7H-CZZOF N° MINUTE : 4 Assignation du : 11 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 04 Novembre 2024 DEMANDERESS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06755
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/06755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06755 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MDM N° MINUTE : 16/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 23 mai 2024 (Articles 394 et 3
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06755
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/06755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/06755 N° Portalis 352J-W-B7H-CZZOF DEMANDERESSE S.C.I. [Localité 1] ELYSEE Immatriculée au R.C.S de VERSAILLES sous le n°503 380 677 AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean DUVAL - #D0007 DEFENDERESSE S.A.R.L. AKDEN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06755
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 23/06755
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT DEFERE DU 9 Novembre 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/06755 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJUN S.A.R.L. ADIL BASRI C/ S.A.S. HARDY CONSULTING CONCEPTION EXECUTION SARL BATISSEURS DU NORD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société L'AUXILIAIRE
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