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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06813 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 23/06813

    TJ 95500, 26 mars 2026, RG 23/06813

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/06813 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMUK AFFAIRE : [Z] [D] épouse [F] [T] [L] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c8afcdc6046d4791c84d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06813

    TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 23/06813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...[C] [M].....................

    Lire la décision → Vérifier la source 699374cbcdc6046d479bb7fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/06813

    TJ 92050, 5 mai 2025, RG 23/06813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2025 N° RG 23/06813 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXYM N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 23 quai Le Gallo - 56/60 rue de Sèvres 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT représenté par son s

    Lire la décision → Vérifier la source 681a65cf5eb387f553b9dc0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06813

    TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 23/06813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jacques [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julie [Localité 7] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06813 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MZ3 N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4c87a459da3dcdeab40
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06813

    TJ Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 23/06813

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/06813 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7UL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20J N° RG 23/06813 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7UL N° minute : 24/ du 20 Septembre 2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1acdbdcc4c981629d837f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/06813

    TJ 67482, 17 sept. 2024, RG 23/06813

    N° RG 23/06813 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEKG Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/06813 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEKG Minute n° copie exécutoire le 17 septembre 2024 à : - Me Gaston SCHEUER - Me Rap

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb45655d6ab01ec17f1d7e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06813

    TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 23/06813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 29 Mars 2024 N° RG 23/06813 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSE7 JUGEMENT DU : 29 Mars 2024 N° 24/195 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [M] [V] [I] [Z] EX

    Lire la décision → Vérifier la source 6607179082fd932d8c805aa9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06813

    TJ Versailles, 13 févr. 2024, RG 23/06813

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF (article 462 du code de procédure civile) 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/06813 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXV4 Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 10] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22ff9b3791a0885c4f688
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06813

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/06813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [Y] [G] Monsieur [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06813 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TWD N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le lu

    Lire la décision → Vérifier la source 6607153982fd932d8c8048a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1