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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/06843

    TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 23/06843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/06843 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YH3Z Notifiée le : Expédition à : Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON - 366 Maître Laure-Cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA - 2474 Maître Yves TETREAU de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2c94cdc6046d471c7ca1
  • tj Constate d'office la péremption d'instance Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06843

    TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 23/06843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE 30 rue des Frères Bonie CS 11403 - 33000 Bordeaux Tél : 05 47 33 93 00 ORDONNANCE D’EXTINCTION N° RG 23/06843 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFOE Minute n° DEMANDEUR : Société SACEM 225 avenue Charles de Gaulle 92528 NEUILLY SUR SEINE DÉBITEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 65a581c8919da7c4f177dfe4

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