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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/06885

    TJ 83137, 12 févr. 2026, RG 23/06885

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/06885 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MMTK En date du : 12 février 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du douze février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4b8dcdc6046d471f406f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/06885

    TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 23/06885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/06885 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMII JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE: S.A.R.L. INTER CHEMINEE TOITURE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: Mme [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46237575259d001c44038
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/06885

    TJ 35238, 24 mars 2025, RG 23/06885

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 24 Mars 2025 1re chambre civile 50A N° RG 23/06885 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPTP AFFAIRE : [V] [B] C/ [T] [H] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3058290a9a68b98828b4b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/06885

    TJ 91228, 24 mars 2025, RG 23/06885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/06885 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PX3S NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Jean-Daniel DECHEZELLES Jugement Rendu le 24 Mars 2025 ENTRE : La S.A.R.L. ETUDE GENEALOGIQUE CHAMAURET, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1bd64f917116c2a9c3941
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06885

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 23/06885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06885 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UHD N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 juin 2024 DEMANDERESSE Etablis

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed1732980a82f59d9916e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06885

    TJ 13055, 12 févr. 2024, RG 23/06885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Février 2024 GROSSE : Le 11/03/24 à Me BLANC Le ................................................... à Me ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bd9fa9d5adc26061fce3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06885

    TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/06885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/06885 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2NF N° MINUTE : ORDONNANCE rendue le 05 Février 2024 DEMANDEURS Madame [M],[N] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 8] Madame [E] [N] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [V] [N] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a7c90e44c41e7b3f270

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