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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/06913

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 23/06913

    DATE DU JUGEMENT : 30 Juin 2026 RG N° RG 23/06913 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKJ7/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [I] [G], [H], [Q] [W] épouse [U] C/ [F] [N] [V] [U] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59213393c619cd1f1afd20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06913

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 23/06913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GONZALEZ Maître DEWASMES-TIXIER Maître BRESLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06913 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UUP N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d6990965901b97dbf805
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06913

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 23/06913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/06913 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFUK N° MINUTE : 2 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me ANDRE (A0480) Me SAGET (R0197) ORDONNANCE rendue le 25 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. TWINKIE (RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee21202c5b8c8ca158111
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83050 n° 23/06913

    TJ 83050, 7 mars 2025, RG 23/06913

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIER N° RG 23/06913 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAC3 1 copie exécutoire à : Me Jean bernard GHRISTI 1 expédition à : la S.A. LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc7b58962745b78e48065
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/06913

    TJ Draguignan, 4 oct. 2024, RG 23/06913

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/06913 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAC3 1 copie exécutoire à : Me Jean Bernard GHRISTI 1 expédition à : la SCP ODIN MELIQUE PINTO délivrées le : 04 OCTOB

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d412f1d01e3c86f2d4e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06913

    TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 23/06913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 26/02/2024 à : - Me J. AKNIN - La S.A.S. PARQUETS BRIATTE Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 23/06913 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OKC N° de MINUTE : 1/2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65c3e2958c07e91d21e4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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