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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/06925

    TJ 69123, 1 juin 2026, RG 23/06925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/06925 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLEU ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 01 Juin 2026 ENTRE : DEMANDERESSE E.U.R.L. PILE ARCHITECTURE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206fa3cdc6046d47fd3469
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06925

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 23/06925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06925 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OQO N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 23 mai 2025 DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 684878b7b13f876417068121
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06925

    TJ Lyon, 12 août 2024, RG 23/06925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/06925 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLEU Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 ORDONNANCE Le 12 août 2024 E

    Lire la décision → Vérifier la source 66bba1cef22cc9e754fcaa01
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06925

    TJ Versailles, 28 juin 2024, RG 23/06925

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 28 JUIN 2024 N° RG 23/06925 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYF5 DEMANDERESSE : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (C.E.G.C.), Société Anonyme immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°382 506 079, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3ee1cc63cd64a75c4cc2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06925

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/06925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [X] [K] Madame [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Armelle JOSSERAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06925 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UZN N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 13 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 66707f0dd0c9a1a2b72ec4ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06925

    TJ Bobigny, 1 févr. 2024, RG 23/06925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 1er Février 2024 MINUTE : 2024/107 RG : N° RG 23/06925 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6GE Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia,

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61cb4fb290a346074155

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1