Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06926
TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 23/06926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 GROSSE : Le 27 juillet 2026 à Me Nawel BELMANAA Le .........................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06926
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 23/06926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me DEPOIX Copie certifiée conforme délivrée le : à Me LEBEAU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/06926 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXZD N° MINUTE : Assignation du : 09 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 04
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/06926
TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 23/06926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 OCTOBRE 2025 N° RG 23/06926 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV6N Code NAC : 70E DEMANDEUR : Monsieur [S] [R] né le 27 Septembre 1968 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3], représenté par Maître Elvis LEFEVRE, avocat plaidant/postulan
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 23/06926
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 23/06926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ......................................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06926
TJ Bordeaux, 10 déc. 2024, RG 23/06926
N° RG 23/06926 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCX5 N° RG 23/06926 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCX5 Minute n° 2024/00 DU : 10 Décembre 2024 AFFAIRE : [K] [Z], [D] [S] C/ S.A.S. EASY LAKE, S.A. AXA FRANCE DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Christian DUBARRY la SELARL LEXCO Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06926
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/06926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06926 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OQZ N° MINUTE : 15/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 30 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06926
TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 23/06926
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06926 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNCB N° de Minute : 24/00096 JUGEMENT DU : 16 Avril 2024 [I] [F] [J] [V] [E] [F] [T] [F] [R] [F] C/ Société FREEBIRD AIRLINES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06926
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/06926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06926 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UZQ N° MINUTE : 14/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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