Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06945 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/06945

    TJ 92050, 3 juin 2026, RG 23/06945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 03 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/06945 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVUT AFFAIRE [O] [N] [M] [H] C/ [D] [X] [I] DEMANDEUR Monsieur [O] [N] [M] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208351cdc6046d47fea810
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06945

    TJ 75056, 31 juill. 2025, RG 23/06945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/06945 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2Y3 N° MINUTE : Assignation du : 17 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 31 Juillet 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb520d284ccae5aa45f0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06945

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 23/06945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à Me Yoann LEANDRI Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bfe16b8b4c741e13ea6c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06945

    TJ Paris, 24 juin 2024, RG 23/06945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/06945 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2Y3 DEMANDEURS M. [W] [H] [N] Mme [K] [D] [G] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Stéphanie CHRETIEN - #D1308 représentée par Me Stéphanie CHRETIEN - #D1308 DEFENDEURS Mme [M] [P] [B] M. [Y] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 667c5c56a73f0fa15dd1dd5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06945

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/06945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe CHATEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06945 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OYI N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 27

    Lire la décision → Vérifier la source 65df887e7683235322af1278

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1