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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06957

    TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 23/06957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06957 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QMG AFFAIRE : Madame [X] [D] (SELARL CONVERGENCES AVOCATS) MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE MAIF (SELARL CONVERGENCES AVOCATS) C/ Syndicat des copropriéta

    Lire la décision → Vérifier la source 691c66d98b6588a4f89ba268
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06957

    TJ 33063, 26 mars 2025, RG 23/06957

    N° RG 23/06957 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDTE 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 MARS 2025 54G N° RG 23/06957 N° Portalis DBX6-W-B7H-YDTE Minute n°2025/ AFFAIRE : [T] [C] [S] [A] épouse [C] C/ S.A.S.U. [M] [Z] MACONNERIE [

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a18cf30a86ff1328365f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06957

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/06957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06957 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PHI N° MINUTE : 1-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de p

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b68ac91e3bdd7a88d9a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06957

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/06957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [C] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06957 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VM6 N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 février

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64dc387daf743d9a54b61
  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06957

    TJ Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 23/06957

    N° RG 23/06957 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDTE 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT PARTIEL 54G N° RG 23/06957 N° Portalis DBX6-W- B7H-YDTE Minute n°2024/ DU 06 Février 2024 AFFAIRE : [B] [U] [M] [K] épouse [U] C/ SAS ADENA PISCINES SA MAAF ASSURANCES [F] [T] SAS. [L] [V] MACONNERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c282cba2af13da686665e5

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