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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06980 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06980

    TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 23/06980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06980 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNFM N° de Minute : 25/00007 JUGEMENT DU : 04 Février 2025 [C] [X] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SECONDAIRE VAUBAN, pris en la personne de son Syndic, la SAS SERGIC

    Lire la décision → Vérifier la source 67a266580a87e48916eb4fa9
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06980

    TJ Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 23/06980

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 6 N° RG 23/06980 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB6E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 6 JUGEMENT 20L N° RG 23/06980 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB6E N° minute : 25/ du 14 Janvier 2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b425df5b5c7d10ca487b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06980

    TJ Marseille, 22 juill. 2024, RG 23/06980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Président : MANACH, Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 GROSSE : Le 30/09/24 à Me GALLO Le ................................................... à Me .................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cf7f1062435dd169d5e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06980

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/06980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06980 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P5O N° MINUTE : 18/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 30 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 669022ec766d1156dbbed176
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06980

    TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 23/06980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/06980 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3TL N° de MINUTE : 24/00019 S.A. [6] Siège social : [Adresse 5] [Localité 7] (SUISSE) Etablissement principal : [Adresse 3] [Localité 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 65a823a6228119c9031f65ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1