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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/06992

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 23/06992

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE _______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité [Adresse 1] [Localité 2] N° R.G. : N° RG 23/06992 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EDZ Affaire : [U] [I], [M] [R] épouse [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc15d195da062e076c62b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/06992

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 23/06992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/06992 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKT3 JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : La société PACIFICA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Charles MERLEN, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6eb6548223b2c7ab001d
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/06992

    TJ 91228, 27 mars 2025, RG 23/06992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2025 AUDIENCE DU 27 Mars 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/06992 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYQI JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [B] épouse [K] C/ [L] [K] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67f818f6cf40727a0043f904
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06992

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/06992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/06/2024 à : Me Francis BONNET DES TUVES Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : Me Franck-Olivier ARDOUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06992 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P6S N° MINUTE : 2/2

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0adc44bb525fe3d06a05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06992

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/06992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06992 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VZB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 25 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [A] [L] [P], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3c285819597271e5cc1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1