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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06997 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06997

    TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 23/06997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 12 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/06997 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YNGT N° MINUTE : 25/00034 AFFAIRE [E] [C] C/ [G] [R] [Y] épouse [C] DEMANDEUR Monsieur [E] [C] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad0730cd473a91e3e22960
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06997

    TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 23/06997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/06997 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKVQ JUGEMENT DU 07 FEVRIER 2025 DEMANDEURS: Mme [W] [S] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE Mme [D] [S] [Adresse 2] [Localité 9] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65ad69324999a647a2b10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06997

    TJ Évry, 15 nov. 2024, RG 23/06997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/06997 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYQT NAC : 72A Jugement Rendu le 15 Novembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES “[10]", situé [Adresse 3] et [

    Lire la décision → Vérifier la source 6737aabf8b3f1e77535a9e03
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06997

    TJ 13055, 8 juill. 2024, RG 23/06997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...[A] [U].................... Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9084bf195da062e02070f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06997

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/06997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06997 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P7E N° MINUTE : 9/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 03 juin 2024 (Articles 394 et 395 d

    Lire la décision → Vérifier la source 668839d9342d338c20d3126c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06997

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/06997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [E] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06997 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2V2N N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 07 mars 202

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1