Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07037 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/07037

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 23/07037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 10 Juillet 2026 N° RG 23/07037 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYKP N° Minute : AFFAIRE : Madame [I] [K], [G] [E] divorcée [L] née le 05 Février 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me [D], avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfba9d6da0419628e6add
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/07037

    TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 23/07037

    N° RG 23/07037 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEI5 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/07037 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEI5 Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas MEYER Me Nicolas RAPP Le Le greffier Me Nicolas MEYER Me Nicolas RAPP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67edac82da9e15c513204a35
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07037

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/07037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07037 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QTB N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 21 février 2025 DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc7ab0d7eb9c42d19b834
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07037

    TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/07037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07037 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WKD N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE r

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fd1742439575e2f7e25d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07037

    TJ 13055, 11 janv. 2024, RG 23/07037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD CASABIANCA Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 697746ebcdc6046d47c0fc3e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1