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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07055 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07055

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 23/07055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/07055 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4W3 N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 30 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A.S. VGTB prise en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d478b93c619cd1f80005f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/07055

    TJ 67482, 9 juin 2026, RG 23/07055

    N° RG 23/07055 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ME32 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/07055 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ME32 Minute n° Copie exec. à : Me Monique BLANCHARD Me Sarah ZIMMERMANN Le Le greffier Me Monique BLANCHARD Me Sarah ZIMMERMANN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28861bcdc6046d47c28eb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07055

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/07055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [K] [C] Monsieur [B] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laure DUCHATEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07055 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QXE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fd1942439575e2f7e299

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1