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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07085

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 23/07085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/07085 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6R4 N° MINUTE : 1 Assignation du : 22 Mai 2023 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me PAULUS et Me BENCHETRIT JUGEMENT rendu le 27 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6980eaabcdc6046d47a6cd19
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/07085

    TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 23/07085

    COUR D’APPEL DE [Localité 25] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 12] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/07085 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXRQ Minute : 25/00323 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f89da36895046816ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/07085

    TJ 33063, 10 juill. 2025, RG 23/07085

    N° RG 23/07085 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YENC N° RG 23/07085 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YENC Minute DU : 10 Juillet 2025 AFFAIRE : [S] [V], [X] [Z] C/ S.D.C. [Adresse 6] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL BERNADOU AVOCATS Me Yolène DAVID TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 68715283d395d6ba9f29f8cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/07085

    TJ Évry, 2 déc. 2024, RG 23/07085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/07085 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQCD NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me James TUBIANA Jugement Rendu le 02 Décembre 2024 ENTRE : La S.A.S. VIDENUM, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 674e1439cc892914c4d8674e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07085

    TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 23/07085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07085 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNN4 N° de Minute : 24/00260 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 [C] [H] [M] [V] épouse [H] C/ Société TUI FLY BELGIUM Société TUI FLY BELGIUM REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3a3d2416523b9958cce1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07085

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/07085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cyril DRAI Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07085 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q7L N° MINUTE : 15 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 a

    Lire la décision → Vérifier la source 663e65f5d1b80eb743b1526d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07085

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/07085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Déborah TOUIZER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mikaël LOREK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07085 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WXD N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf14fe266e89ef1189f85

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1