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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/07087

    TJ 83050, 2 juill. 2026, RG 23/07087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 02 Juillet 2026 Dossier N° RG 23/07087 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAG7 Minute n° : 2026/216 AFFAIRE : Société SOFISOL C/ Le syndicat des copropriétaires HOTEL CLUB HOUSE, représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b92193c619cd1f2a2dc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/07087

    TJ Évry, 2 déc. 2024, RG 23/07087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/07087 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQCH NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me James TUBIANA Jugement Rendu le 02 Décembre 2024 ENTRE : L’A.M.A. ANAPIJ, dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 674e143bcc892914c4d8676e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07087

    TJ Paris, 8 juill. 2024, RG 23/07087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/07/2024 à : Madame [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2024 à : Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07087 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RAB N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e933c63cd64a75c45508
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07087

    TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 23/07087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07087 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WXL N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 10 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [Y], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec20ea0f6350336350aee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1