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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07103 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/07103

    TJ 78646, 29 juin 2026, RG 23/07103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 29 JUIN 2026 N° RG 23/07103 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXRU Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [W] [E] [T] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], [Localité 2] (Côte d’Ivoire) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42be49cdc6046d474165d8
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/07103

    TJ Versailles, 3 févr. 2025, RG 23/07103

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 03 FEVRIER 2025 N° RG 23/07103 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXRU Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [L] [B] [R] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 14], [Localité 13] (Côte d’Ivoire) demeurant [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11cc6072c53c9d62b4edb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/07103

    TJ Créteil, 14 janv. 2025, RG 23/07103

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 14 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/07103 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UASB / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [Y] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6786c230df5b5c7d10ca7304
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/07103

    TJ Draguignan, 25 juill. 2024, RG 23/07103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 25 Juillet 2024 Dossier N° RG 23/07103 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J722 Minute n° : 2024/405 AFFAIRE : [M] [V] C/ [C] [J] commerçant exerçant sous l’enseigne SZ AUTO JUGEMENT DU 25 Juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a2386b28f3ce99fa563a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07103

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/07103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07103 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WZY N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf14fe266e89ef1189fab
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07103

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 23/07103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me Henri LABI Le ............................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1