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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07120 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/07120

    TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 23/07120

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/07120 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCNL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/07120 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCNL N° minute : 25/ du 27 Novembre 2025 JUGEME

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07120

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/07120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire Me Eric SEBBAN #E40+ 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/07120 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4BW N° MINUTE : Assignations du 17 mai 2023 JUGEMENT rendu le 2 octobre 2025 DEMANDEUR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/07120

    TJ 78646, 4 juin 2025, RG 23/07120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 JUIN 2025 N° RG 23/07120 - N° Portalis DB22-W-B7H-RR6R Code NAC : 64B DEMANDEURS : Monsieur [P] [S] né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 14] La Compagnie CRAMA PARIS VAL DE LOIRE (ci-après dénommée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/07120

    TJ 35238, 19 mai 2025, RG 23/07120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 N° RG 23/07120 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSYV JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 [F] [W] C/ EARL [Adresse 7] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu p

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/07120

    TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 23/07120

    MINUTE N° : JUGEMENT DU :21 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/07120 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVBM AFFAIRE :Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [G] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :Madame AHSSAÏNI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07120

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/07120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JEAN PIMOR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07120 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RJ7 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le vendredi 05 avr

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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