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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07179 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/07179

    TJ 75056, 29 juin 2026, RG 23/07179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/07179 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5EH DEMANDERESSE S.A.S. ROZA BAT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Pascal RENARD - #E1578 DEFENDERESSE Etablissement public [Localité 2] [Etablissement 1] AVOCAT DEFENDERESSE rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440e8ecdc6046d475f45e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/07179

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 23/07179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Quatrième Chambre N° RG 23/07179 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLJG Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT, vestiaire : 1787 Me Catherine GAUTHIER de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69693dffcdc6046d47706858
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/07179

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 23/07179

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/07179 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLI6 En date du : 18 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6bcb9da36895046aba02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07179

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 23/07179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître HAUDUCOEUR Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PIRES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07179 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SRT N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 03 j

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fc087b566c85cb54418
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/07179

    TJ 91228, 18 avr. 2025, RG 23/07179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2025 AUDIENCE DU 18 Avril 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/07179 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTVF JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [A] [P] [E] épouse [C] C/ [S] [C] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8df4c9134b6bc8ff6be5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07179

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 23/07179

    Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 23/07179 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDF5 N° RG 23/07179 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDF5 Minute n°25/ AFFAIRE : [Z], [A], [U], [W] [D] C/ [E], [N] [X] Grosses délivrées le à Me Jérôme DIROU Me Alrick METRAL TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 67801ca29c3ba90f51dc194e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07179

    TJ Lille, 21 oct. 2024, RG 23/07179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/07179 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMPB JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : M. [C] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A. SOCIETE GENERALE venant aux dr

    Lire la décision → Vérifier la source 671697fdb098d256e1fcc1fb
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07179

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/07179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Pascal RENARD - Me Ibrahim CHEIKH HUSSEIN délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/07179 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5EH N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2023 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66c781a65d90a4b0a70a29c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07179

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/07179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Victor BILLEBAULT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Florence LE BRIS-MUNCH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07179 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XTL N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6631370619f939ca6242ddd2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1