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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 23/07202

    TJ 83137, 20 mai 2025, RG 23/07202

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 4ème Chambre N° RG 23/07202 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLN7 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 20 MAI 2025 DEMANDEUR DÉFENDERESSE Monsieur [Z] [P] [M], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Me Laurène ROUX, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce60df81cc98b9e9eee71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07202

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 23/07202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à : - Me Bruno ALLALI délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/07202 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4CH N° MINUTE : Assignation du : 22 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des Copropri

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbd1823308db0e5f20953
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07202

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/07202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/05/2024 à : Monsieur [X] [G] Monsieur [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : 23/05/2024 à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 23/07202 N° Portalis 352J-W-B7H-C3SVH N° MINUTE : 1/20

    Lire la décision → Vérifier la source 669022f6766d1156dbbed2c8
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07202

    TJ Paris, 13 mars 2024, RG 23/07202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/07202 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4CH DEMANDEUR SDC 78 BOULEVARD RICHARD LENOIR Représenté par son syndic, la société SULLY GESTION, SAS. AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Bruno ALLALI - #G0055 DEFENDEURS Mme [Z] [J] Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e647419bca6fe587bcf0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07202

    TJ Marseille, 25 janv. 2024, RG 23/07202

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/07202 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TJU AFFAIRE : S.A.R.L. [4] / Etablissement public URSSAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 65b405ce753f879640d5f68d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1