Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07228

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 23/07228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Alain DE LANGLE -Me Nicolas PILLON Copies certifiées conformes à : --Me Alain DE LANGLE -Me Nicolas PILLON délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/07228 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQU5 N° MINUTE : Assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecc68cdc6046d47ebd2be
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07228

    TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/07228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Mme [K] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07228 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X7D N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 15 décembre 2023 (Articles 394 et 39

    Lire la décision → Vérifier la source 6597061af74364d4a5c862e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles