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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07279

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 23/07279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 22 AVRIL 2025 Enrôlement : N° RG 23/07279 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MH4 AFFAIRE : Mme [X] [S] (Me JOURDAN) C/ M. [G] [J], Mme [O] [K] ép. [J] (Me CLEMENT) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e0ddeb5d421e6c598f3d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07279

    TJ Paris, 22 nov. 2024, RG 23/07279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/07279 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2SO N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 12 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Novembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6740d98aff61ed6c5001c88c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/07279

    TJ Évry, 25 juin 2024, RG 23/07279

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin 2024 N° Minute : 24/191 AFFAIRE N° RG 23/07279 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVWP Le: CCCFE délivrées à : Cabinet CHATEL & Associés CCC délivrées à : S.A.S.U. IMPRESSION ET BUREAU Me Sébastien DUFAY Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 667c680ba73f0fa15dd3b7c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07279

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/07279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07279 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YO4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf106e266e89ef11896d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07279

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/07279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/07279 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2X5 N° de MINUTE : 24/00548 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] SITUÉ [Adresse 2], représenté par son syndic, la SOCIÉTÉ DE

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb34fbb79e8fd3d2f353
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07279

    TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 23/07279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07279 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN5X N° de Minute : BX 24/00048 JUGEMENT DU : 25 Janvier 2024 Société PARTENORD HABITAT C/ [N] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce321f554ad215992ce1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1