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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07329 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/07329

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 23/07329

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/07329 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MIAX En date du : 17 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix sept septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b969da36895046ab512
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/07329

    TJ 92050, 5 juin 2025, RG 23/07329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 05 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/07329 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYJA N° MINUTE : 25/00099 AFFAIRE [G], [M] [H] C/ [S], [X] [C] épouse [H] DEMANDEUR Monsieur [G], [M] [H] né le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ed0b34a5cb0e489634e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07329

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 23/07329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [G] [M] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07329 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TQQ N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le l

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c88ba94e1874b4dfbd18
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07329

    TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/07329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [I] Madame [L] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07329 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y6O N° MINUTE : 3 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddab9b5f33015ad01f417
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07329

    TJ Lille, 11 mars 2024, RG 23/07329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07329 N° Portalis DBZS-W-B7H-XOBJ N° de Minute : L 24/00130 JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [K] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Mars 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34b3bc094c59eadf56fe2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07329

    TJ Rennes, 15 févr. 2024, RG 23/07329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 15 Février 2024 N° RG 23/07329 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTDI JUGEMENT DU : 15 Février 2024 [K] [U] épouse [M] C/ [L] [W] [V] [B] [D] [W], CAUTION [G] [B], ca

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1