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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07397 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07397

    TJ Rennes, 11 févr. 2025, RG 23/07397

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 11 Février 2025 N° RG 23/07397 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOPI Epoux [E] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : 2 Copies e

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba672ea06f3cad90b7647
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07397

    TJ Paris, 11 févr. 2025, RG 23/07397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me Florence FAURE-GEORS Copie certifiée conforme délivrée le : à Me MALKA ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/07397 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXNG N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2023 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba458ea06f3cad90b6949
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07397

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 23/07397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.R.L. PULL AND BEAR M. [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [W] [F] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07397 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UNS N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 668596d91d2b47a9d8cc0eb1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07397

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/07397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [L] [O] ép [M] M [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07397 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZS7 N° MINUTE : 15 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9c0c432ce7d11a6fc76
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07397

    TJ 13055, 18 janv. 2024, RG 23/07397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me DI COSTANZO Dominique Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 697e33b2cdc6046d476cb202

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1