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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07444 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07444

    TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 23/07444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DUMET-BOISSIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JOSEPH OUDIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07444 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VB2 N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le vendred

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa52d5e5c31af0e696561f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07444

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/07444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/07444 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5GU N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [N] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e46204c0caeeb9921af

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1