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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07500

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 23/07500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/07500 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7M2 N° de MINUTE : 25/00097 Monsieur [B] [Y] né le 02 Août 1961 à [Localité 6] (TOGO) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Max TINTIGNAC, White

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38780a9c0bd0e39e7dccd
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07500

    TJ Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 23/07500

    N° RG 23/07500 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHM3 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT AVANT DIRE DROIT EXPERTISE RENVOI À LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 23/07500 N° Portalis DBX6-W-B7H-YHM3 N° de Minute 2025/ AFFAIRE : SARL ALMEX HABITAT S.R.L C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa8a05289c7662ca2b41a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07500

    TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/07500

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/07500 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIJ4 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 672a6c9df72e822113e30f06
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07500

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/07500

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/07500 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7M2 Monsieur [K] [H] Représentant : Me Max TINTIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ S.C.I. SAINT OUEN CHEMIN DU LANDY Représentant : Me Muguette ZIRAH RADUSZY

    Lire la décision → Vérifier la source 664f838c67b6231d697ceaef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07500

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/07500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/07500 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6WC N° MINUTE : 5 Assignation du : 25 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 26 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A. CRÉDIT LOGEMENT [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf14de266e89ef1189eba

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1