Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07581
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/07581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt (9/1/1 dossiers seriels) N° RG 23/07581 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BMZ N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 03 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [J] épouse [H] [Adresse 1] [Loca
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07581
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 23/07581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me BARTON-SMITH Le ......................
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