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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07581

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/07581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt (9/1/1 dossiers seriels) N° RG 23/07581 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BMZ N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 03 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [J] épouse [H] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a13b8175b325ea69c61
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07581

    TJ 13055, 23 mai 2024, RG 23/07581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me BARTON-SMITH Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 68812969795daea26ff7f21c

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