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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/07689

    TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 23/07689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 23/07689 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTIA N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 2] [B] pris en la personne de son syndic : C/ [A] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9264acdc6046d472db9e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07689

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 23/07689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 13 Février 2025 Enrôlement : N° RG 23/07689 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VPB AFFAIRE : Mme [P] [B] (Me Myriam HADIDA) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4881f932e33cf1b728d5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07689

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 23/07689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me TIXIER Le ................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68812935795daea26ff7f125
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07689

    TJ Paris, 29 mars 2024, RG 23/07689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/07689 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRQI N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 31 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 mars 2024 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6607153a82fd932d8c8048c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1