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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07856 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/07856

    TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 23/07856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/07856 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOC4 Notifiée le : Grosse et copie à : la SELEURL MUSE AVOCATS - 2760 la SELARL PRIMA AVOCATS - 1287 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 23 janvier 2026 ENTRE : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d823cdc6046d4711a169
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07856

    TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 23/07856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/07856 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYIW N° MINUTE : Assignation du : 30 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [K

    Lire la décision → Vérifier la source 67895bed428384b762e63be8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07856

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/07856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [R] à : Me Leslie MANKIKIAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tiphaine EOCHE DUVAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07856 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27GY N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 65b40705753f879640d6089f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07856

    TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 23/07856

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/07856 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XZC AFFAIRE : S.A.R.L.U. NAUTECH (NAUTICAL TECHNOLOGIES) / Société HELLENIKA LTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16349b9f94e984650caf0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1