Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07906 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/07906

    TJ 83050, 6 mai 2025, RG 23/07906

    DOSSIER N° RG 23/07906 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBPT MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, la SCP LOUSTAUNAU FORNO 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 06 MAI 2025 _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb047a7f269e5c2ea9fca
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/07906

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 23/07906

    DATE DU JUGEMENT: 07 Octobre 2024 RG N° RG 23/07906 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQIE / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [H] [D] C / [W] [T] épouse [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb0311c3411ff34529ed5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07906

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 23/07906

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 23/07906 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7HV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT DE DIVORCE article 237 du Code Civil 20L N° RG 23/07906 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7HV N° minute

    Lire la décision → Vérifier la source 6627f7d242439575e2f771c7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07906

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/07906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/07906 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CPR N° MINUTE : Assignation du : 12 Juin 2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 31 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son synd

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d96cc432ce7d11a6f0b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1