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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/07906

    TJ 83050, 6 mai 2025, RG 23/07906

    DOSSIER N° RG 23/07906 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBPT MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, la SCP LOUSTAUNAU FORNO 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 06 MAI 2025 _____________________

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/07906

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 23/07906

    DATE DU JUGEMENT: 07 Octobre 2024 RG N° RG 23/07906 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQIE / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [H] [D] C / [W] [T] épouse [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb0311c3411ff34529ed5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07906

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 23/07906

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 23/07906 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7HV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT DE DIVORCE article 237 du Code Civil 20L N° RG 23/07906 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7HV N° minute

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07906

    CA Versailles, 5 mars 2024, RG 23/07906

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 23/07906 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGS5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Novembre 2023 Date de saisine : 23 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande tendant à la

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0edeee23a0a3f11d90e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07906

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/07906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/07906 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CPR N° MINUTE : Assignation du : 12 Juin 2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 31 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son synd

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d96cc432ce7d11a6f0b0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07906

    CA Lyon, 23 janv. 2024, RG 23/07906

    COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/07906 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PH6E Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 12 Septembre 2023, enreg

    Lire la décision → Vérifier la source 668397e78da90185712ea3df

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1