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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/08086

    TJ 75056, 1 juin 2026, RG 23/08086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/08086 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DDM DEMANDERESSE [Localité 2] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS - #B0404 DEFENDEUR M. [M] [F] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Rem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f23d9cdc6046d47dda31e
  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08086

    TJ Lille, 13 mai 2024, RG 23/08086

    / Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 23/08086 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XP6S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** CHAMBRE DU CONSEIL Chambre 03 JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE DU 13/05/2024 NZ N° RG 23/08086 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XP6S Vu la requête en date du 08 Mai 2023 reçue au greffe le 11 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac93944bb525fe3c1c1a1
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08086

    TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/08086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Madame [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08086 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3B23 N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf45acc05d528c8ec377
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08086

    TJ Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 23/08086

    N° RG 23/08086 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 3CB N° RG 23/08086 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJEN Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Y] [E] C/ [R] [D] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Alexandrine PANTZ Me Eva VIEUVILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5529f09a857031ad498

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1