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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08116 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/08116

    TJ 93008, 28 mai 2026, RG 23/08116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MAI 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/08116 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA3E N° de MINUTE : 26/00838 DEMANDEUR S.C.I. E.M.B, prise en la personne de ses représentants légaux M. [Q] [K] et Mme [H] [R] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2310a2cdc6046d474bcf54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/08116

    TJ 83050, 25 sept. 2025, RG 23/08116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 25 Septembre 2025 Dossier N° RG 23/08116 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBNA Minute n° : 2025/ 373 AFFAIRE : [J] [Y] C/ MUTUELLE NATIONALE DES CONTRUCTEURS ET ACCEDANTS A LA PROPRIETE (MNCAP) JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68d593c5876d446c8f491834
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08116

    TJ Bobigny, 22 nov. 2024, RG 23/08116

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/08116 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA3E Numéro de minute : S.C.I. E.M.B, prise en la personne de ses représentants légaux. Représentant : Me Alexandre KOENIG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2081 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6744c82ed031efe54d16d636
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08116

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/08116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/08116 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FCN N° MINUTE : 5 Assignation du : 06 Juin 2023 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c41b6ef03ef1fcfe91dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08116

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/08116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [K] [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08116 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CBZ N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef06cfbb79e8fd3d32f7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1